Intervention de Elisabeth Borne

La loi Grandguillaume a en effet exclu les départements d’outre-mer du champ d’interdiction des LOTI occasionnels légers pour des prestations de transport public particulier de personnes dans les agglomérations soumises à l’obligation d’établir un plan de déplacements urbains.

Cet amendement vise à intégrer tous les DROM dans le périmètre d’interdiction, c’est-à-dire, en pratique, à interdire à des transporteurs LOTI de fournir des services occasionnels de transport particulier de personnes dans les agglomérations des DROM à forts flux touristiques et économiques.

Je voudrais rappeler que la disposition de la loi Grandguillaume visait, en priorité, les territoires urbains où des plateformes offrant des prestations de voiture de transport avec chauffeur, ou VTC, utilisaient, en détournant la loi, des transporteurs LOTI. De fait, ces plateformes n’ont aucune activité en outre-mer.

Ensuite, il me semble que le tissu économique des territoires ultramarins est fragile et que cette disposition pourrait mettre en difficulté un très grand nombre d’entreprises, qui seraient dans l’incapacité de basculer dans le régime VTC, plus contraignant. L’expérience du basculement en métropole montre toute la complexité d’un tel changement.

Enfin, une telle mesure ne peut être adoptée sans une évaluation des enjeux, sans une concertation préalable avec les acteurs et, en tout état de cause, sans prévoir une période de transition minimale.

Pour ces raisons, je demande le retrait de cet amendement.