Intervention de Didier Mandelli

Réunion du 21 mars 2019 à 21h45
Orientation des mobilités — Articles additionnels après l'article 8

Photo de Didier MandelliDidier Mandelli :

Dans la mesure où la politique de continuité territoriale vise l’outre-mer dans son ensemble, y compris les territoires composés de plusieurs îles, cette précision serait d’une portée limitée. À l’inverse, si elle vise à confier à l’État une mission relevant des collectivités, elle n’est pas des plus avisées. Pour autant, la commission s’en remet à la sagesse du Sénat.

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