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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 21 mars 2019 à 21h45
Orientation des mobilités — Exception d'irrecevabilité, amendements 262 382
Vincent Delahaye, président :En conséquence, les amendements n° 262 rectifié, 382 rectifié ter, 396 rectifié bis, 496 rectifié, 730, 736 rectifié bis et 835 rectifié quinquies, à l’article 14, sont déclarés irrecevables.
Chapitre Ier
Accélérer l’ouverture des données et le développement des services numériques
Section 1
Ouverture des données nécessaires au développement de services numériques de mobilité
