Intervention de Elisabeth Borne

Le règlement européen de 2017 sur l’information multimodale contient une partie consacrée aux données en temps réel et laisse à la discrétion des États la décision d’ouverture de ces données.

Demander l’ouverture des données en temps réel n’impose pas que ces données doivent être créées, mais seulement qu’elles doivent être rendues accessibles si elles existent. Or il y a une forte attente des voyageurs pour une information en temps réel portant notamment sur les véritables horaires des transports publics et sur les incidents –par exemple les bouchons sur les routes.

Par ailleurs, en l’absence d’ouverture des données des autorités organisatrices, les grands acteurs du numérique, grâce à leur notoriété, à l’importance de leurs moyens ou de leur audience, seront seuls en mesure d’obtenir ces données ou de les créer eux-mêmes sur l’ensemble du champ de la mobilité.

L’ouverture des données permet donc d’améliorer le jeu de la concurrence et de l’innovation. Toutes les entreprises ont accès aux données et la concurrence joue pour des services de meilleure qualité pour les usagers.

Je suis défavorable à cet amendement.