Intervention de Olivier Jacquin

Cet amendement montre la complexité du débat sur les données. Le diable est dans les détails. Nous sommes ici dans une logique de transposition d’un texte européen et on observe que notre pays fait preuve d’un volontarisme certain pour anticiper sur le calendrier.

L’amendement de nos collègues montre le risque – que nous supputons tous – que la sphère publique se trouve dépossédée de certaines données. C’est ce qu’il s’est passé dans un autre secteur, celui de l’hôtellerie : quand une plateforme numérique réussit à capter la valeur et à occuper une position ultra-dominante, cela pose problème.

En commission, nous avons tenté de rééquilibrer du texte initial, à la satisfaction de tous. En effet, le texte transmis au Sénat était marqué par un véritable déséquilibre, en matière d’ouverture des données, entre ce que l’on demandait à la sphère publique et ce que l’on demandait à la sphère privée.

Nous pouvons regretter collectivement que l’on n’ait pas réussi à doter notre pays d’un véritable agrégateur public des données.