Je suis saisi de deux amendements identiques.
L’amendement n° 36 rectifié est présenté par MM. Longeot et Bonnecarrère, Mmes Vermeillet et Billon, MM. Moga et Canevet, Mmes Tetuanui et Vérien, MM. Bockel et Détraigne, Mme Sollogoub et MM. Le Nay, Cigolotti et Médevielle.
L’amendement n° 809 est présenté par M. Marchand, Mme Cartron, M. Dennemont et les membres du groupe La République En Marche.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 8
Après le mot :
celui-ci
insérer les mots :
auxquelles il convient d’ajouter les données de retard a posteriori
La parole est à M. Jean-François Longeot, pour présenter l’amendement n° 36 rectifié.