Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 21 mars 2019 à 21h45
Orientation des mobilités — Article 9, amendement 36

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye, président :

Je suis saisi de deux amendements identiques.

L’amendement n° 36 rectifié est présenté par MM. Longeot et Bonnecarrère, Mmes Vermeillet et Billon, MM. Moga et Canevet, Mmes Tetuanui et Vérien, MM. Bockel et Détraigne, Mme Sollogoub et MM. Le Nay, Cigolotti et Médevielle.

L’amendement n° 809 est présenté par M. Marchand, Mme Cartron, M. Dennemont et les membres du groupe La République En Marche.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Alinéa 8

Après le mot :

celui-ci

insérer les mots :

auxquelles il convient d’ajouter les données de retard a posteriori

La parole est à M. Jean-François Longeot, pour présenter l’amendement n° 36 rectifié.

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