Intervention de Jean-François Longeot

Quel voyageur n’a pas déjà renoncé à demander une indemnisation en cas de retard, eu égard au casse-tête que représentent les démarches de réclamation ?

Loin de moi l’idée de renforcer les préjugés sur les moyens de transport toujours en retard, mais, en ce qui concerne l’ouverture des données, force est de constater que beaucoup reste à faire.

Si les conditions d’indemnisation en cas de retard sont publiques, n’est pas publique la base de données des retards a posteriori, à partir de laquelle l’opérateur va appliquer son barème d’indemnisation.

Cet amendement vise à ajouter les données de retard statiques – par exemple, dans le ferroviaire, les données train par train – dans le champ de l’article 9. L’accès à ces données permettra de calculer directement l’indemnité que doit percevoir un voyageur en cas de retard. Le voyageur, notamment étranger, sera alors remboursé, ce qui ne pourra que faire progresser le recours aux modes de transport collectif et la confiance à leur égard.

Ces données existent déjà. Les ouvrir renforcerait les droits des voyageurs et entraînerait une amélioration des indicateurs de ponctualité, dont l’Arafer a relevé l’an dernier qu’ils étaient dans une certaine mesure biaisés.

Dans le secteur ferroviaire, l’ouverture à la concurrence ne peut que s’accompagner d’une ouverture des données, aujourd’hui détenues par l’opérateur public. Comment justifier une telle emprise demain, lorsque les trains d’opérateurs privés, qui devront eux aussi faire preuve de transparence, circuleront sur nos lignes ?