Intervention de Didier Mandelli

Réunion du 21 mars 2019 à 21h45
Orientation des mobilités — Article 9, amendements 929 13

Photo de Didier MandelliDidier Mandelli :

Je suis très sensible à l’argumentation, mais cet amendement devrait être satisfait par l’amendement n° 929 du Gouvernement, déposé à l’article 13, qui vise à rendre accessibles aux autorités les données relatives aux déplacements produites par les services numériques d’assistance aux déplacements. La commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, l’avis sera défavorable.

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