Intervention de Elisabeth Borne

Effectivement, le règlement européen porte sur l’ouverture des données de l’information multimodale, qui vise à rendre accessibles à la fois les données statiques et, sur décision des États, les données dynamiques. Les personnes tenues d’ouvrir leurs données à ce titre sont donc les opérateurs de transport, les gestionnaires d’infrastructures et les autorités organisatrices.

Cet amendement vise à étendre cette obligation aux dispositifs mobiles et connectés. Je partage tout à fait l’ambition que ces données soient mises à la disposition de différents acteurs – nous pourrons en débattre à l’occasion de l’examen de l’article 13 –, mais il ne me paraît pas approprié que cette disposition soit insérée à l’article 9, qui décline le règlement européen.

Je vous invite donc, monsieur Karoutchi, à retirer cet amendement au profit de l’amendement n° 929.