Intervention de Rachid Temal

L’article 9 confie aux métropoles et aux régions le soin d’animer les démarches de fourniture des données au point d’accès national. Ces AOM doivent s’assurer de la conformité des données fournies aux normes fixées par le règlement européen.

L’article prévoit que les régions assument cette tâche sur la partie du territoire régional qui ne relève pas d’une métropole et autorise les métropoles à utiliser ces données sur leur seul territoire administratif, alors que leur rayonnement en termes de mobilité dépasse très largement ce périmètre.

Cet amendement vise simplement à permettre aux autorités organisatrices de mobilité régionales et métropolitaines de travailler de concert en matière de collecte et d’accès aux données sur les bassins de mobilité métropolitains.