Intervention de Didier Mandelli

Réunion du 21 mars 2019 à 21h45
Orientation des mobilités — Article 9

Photo de Didier MandelliDidier Mandelli :

Plusieurs éléments paraissent discutables s’agissant de ces amendements très proches.

En premier lieu, l’ouverture des données, telle qu’elle est prévue par le règlement, ne porte ni sur des données à caractère personnel ni sur des données stratégiques et donc confidentielles.

En second lieu, le fait de garantir la sécurité des données ne correspond pas à la mission d’animation confiée aux régions et aux métropoles. En outre, elles n’ont pas vocation à se substituer à l’autorité de la concurrence ; ce n’est ni leur rôle ni leur mission.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion