Intervention de Elisabeth Borne

Réunion du 21 mars 2019 à 21h45
Orientation des mobilités — Article 9

Elisabeth Borne :

Je confirme tout à fait les propos de M. le rapporteur : cet article ne vise aucune donnée personnelle ni aucune information sensible ; il s’agit d’informations sur les services de transport, destinées à faire connaître les offres de transport accessibles sur le territoire. Le Gouvernement demande lui aussi le retrait de ces amendements.

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