Intervention de Jean-François Longeot

La quatrième révolution industrielle repose sur une économie de la donnée. Nous devons sortir de notre inertie en la matière et nous engager résolument dans cette révolution. Il y va de notre souveraineté. Mais notre rôle est également de nous assurer que ce nouveau pétrole de l’économie mondiale soit au service de l’intérêt général, qu’il soit un gage des politiques publiques de mobilité construites par des autorités organisatrices de la mobilité.

Le présent amendement vise à garantir que le point d’accès national laisse la possibilité auxdites autorités de choisir le type de licence qu’elles souhaitent mettre en place. En effet, les conditions d’utilisation des données actuellement disponibles sur le point d’accès national sont exclusivement définies par la licence ODBL, celle-ci ne permettant ni de suivre les usages des jeux de données ni de s’assurer de leur compatibilité avec les politiques publiques de mobilité.

Les autorités organisatrices des mobilités doivent pouvoir proposer leur propre licence ou recourir aux licences existantes, dès lors qu’elles ne limitent pas les possibilités de réutilisation et ne sont un frein ni à l’innovation ni à la concurrence.

La seconde partie de l’amendement vise en effet à identifier les utilisateurs qui contreviendraient aux conditions de réutilisation des données fixées dans le cadre de la licence. Le point d’accès national pourra procéder à une mise en demeure ou à une suppression de l’exécution des modalités de mise à disposition des données à l’encontre de l’utilisateur dont l’usage des données serait contraire aux politiques publiques de mobilité construites par l’AOM.