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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 21 mars 2019 à 21h45
Orientation des mobilités — Article 9, amendement 421
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 421 rectifié ter est retiré.
Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
Les deux premiers sont identiques.
L’amendement n° 151 est présenté par Mme Assassi, M. Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.
L’amendement n° 903 est présenté par M. Jacquin.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 16
Après les mots :
déplacements multimodaux,
rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
l’utilisateur tel que défini à l’article 2 du même règlement doit s’acquitter d’une compensation financière déclenchée dès la première requête et calculée en prenant en compte le coût marginal associé.
La parole est à Mme Éliane Assassi, pour présenter l’amendement n° 151.
