Intervention de Olivier Jacquin

Je ne comprends pas au nom de quelle règle économique on rendrait gratuite l’utilisation d’une petite quantité de données. C’est un peu comme si, chez le boulanger, on n’aurait rien à payer pourvu que l’on ne demande qu’un seul croissant… La fourniture de données en petite quantité n’aurait-elle pas un coût ? On nous dit que c’est pour stimuler l’innovation dans les start-up. Mais pourquoi une start-up pourrait-elle récupérer gratuitement des données très coûteuses ?

À mon sens, le rapporteur a bien fait d’introduire, en commission, un dispositif visant à confier à l’Arafer le soin d’apprécier dans quels cas l’utilisation des données est importante et répétée. Le règlement européen ne prévoit pas que l’utilisation d’une petite quantité de données soit gratuite : il y est simplement fait référence à une compensation financière « proportionnée » aux coûts. En l’occurrence, vous vous inscrivez dans une logique de surtransposition, et ne soyons pas naïfs : Google pourrait fort bien créer un ensemble de petites entreprises, considérées comme des jeunes pousses, pour obtenir des données gratuites.