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Intervention de Didier Mandelli
Réunion du 21 mars 2019 à 21h45
Orientation des mobilités — Article additionnel après l'article 9
Didier Mandelli :Il me semble que le présent texte traite déjà de ce sujet. En outre, celui-ci ne relève-t-il pas davantage de l’application de la loi que de la loi elle-même ? Je sollicite l’avis du Gouvernement.
