Intervention de Elisabeth Borne

Il s’agit effectivement d’une demande forte des professionnels, notamment de ceux qui assurent des livraisons et peinent parfois à disposer d’une vision consolidée des règles de circulation en vigueur.

Le code des relations entre le public et l’administration prévoit d’ores et déjà que toute information disponible sous un format numérique doit être publiée dans un standard ouvert et aisément réutilisable. Les arrêtés de circulation ici visés ont bien vocation, comme tout document administratif, à être de plus en plus souvent établis sous forme numérique : l’amendement semble donc satisfait.

J’ajoute qu’il ne me semble pas forcément opportun de fixer des objectifs contraignants. En tout cas, cette question exigerait une véritable concertation.

En conséquence, je propose le retrait de cet amendement.