Intervention de Frédéric Marchand

Pour écarter le risque du développement d’un intermédiaire, dont on devine l’identité, qui pourrait se trouver dans une position ultra-dominante et dicter sa loi aux opérateurs, il convient de confier à l’Arafer la compétence de régulation ex ante du secteur de la distribution. Cette instance est en effet la plus à même d’apporter une réponse efficace. Toutefois, madame la ministre, seul le Gouvernement peut avancer sur ce point.

L’adoption d’un tel amendement nous semble particulièrement souhaitable pour faciliter le quotidien des voyageurs et renforcer l’attractivité des modes de déplacement propres.