Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 21 mars 2019 à 21h45
Orientation des mobilités — Article 11, amendement 841

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye, président :

L’amendement n° 841 rectifié quater est retiré.

L’amendement n° 445 rectifié, présenté par MM. Léonhardt, Artano et Roux, Mme M. Carrère et MM. Arnell, A. Bertrand, Corbisez, Collin, Labbé, Castelli, Dantec, Gabouty, Guérini, Menonville, Requier et Vall, est ainsi libellé :

Après l’alinéa 7

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« Art. L. 1115 -…. – Île-de-France Mobilités s’assure que l’ensemble des usagers franciliens dispose du même niveau d’information des voyageurs au sein des infrastructures qu’elle gère. Dans cet objectif, elle élabore un cahier des charges unique auquel sera soumis l’ensemble des prestataires et entreprises avec lesquels elle contracte.

La parole est à M. Guillaume Arnell.

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