Il me semble qu’il s’agit d’un amendement d’appel. L’ouverture des données prévue à l’article 9 est précisément de nature à permettre à chacun, où qu’il soit, de bénéficier de ces informations en temps réel.
Je demande le retrait de cet amendement ; à défaut, l’avis de la commission serait défavorable.