Intervention de Éliane Assassi

Je ne surprendrai personne en disant que nous souhaitons supprimer cet article parce que nous nous opposons au recours systématique aux ordonnances, qui prive le Parlement de son pouvoir de légiférer, en l’occurrence sur les véhicules autonomes.

Par ailleurs, nous rappelons que le Conseil d’État a souligné que tout changement de cadre législatif ne pourrait intervenir qu’après la révision de la convention de Vienne sur la circulation routière.