Intervention de Elisabeth Borne

Réunion du 21 mars 2019 à 21h45
Orientation des mobilités — Article 12

Elisabeth Borne :

Par cet amendement, il est proposé de rétablir à vingt-quatre mois le délai pour prendre les ordonnances. Nous pourrions peut-être transiger à vingt mois, mais je voudrais vous alerter sur la complexité du travail à réaliser : il s’agit de préparer un cadre d’homologation à partir des deux derniers appels à projets, dont nous désigneront les lauréats prochainement et qui vont nous permettre d’accumuler de l’expérience sur de nombreux cas d’usage. Le sujet est éminemment complexe, et un délai de douze mois est vraiment trop court.

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