Le sujet a été traité dans le cadre du projet de loi Pacte. On peut regretter que le Gouvernement ait introduit des dispositions relatives aux véhicules autonomes dans deux textes différents dont la discussion intervient à quelques mois d’intervalle. Cela nuit significativement à la clarté et à la qualité de nos débats.
Nous nous sommes prononcés sur une version du texte dans le cadre de l’examen du projet de loi Pacte. Il me semble préférable d’éviter d’introduire dans la navette deux versions contradictoires, c’est pourquoi je demande le retrait de cet amendement ; à défaut, l’avis de la commission serait défavorable.