Intervention de Elisabeth Borne

Je voudrais préciser l’articulation entre les deux textes.

Le projet de loi Pacte prévoit d’élargir les cas d’expérimentation possibles. L’ordonnance porte sur le cadre d’homologation. Une fois ce cadre fixé, il ne sera plus nécessaire de demander des autorisations préalables pour faire circuler des véhicules autonomes sur des voies ouvertes au trafic. Le sujet n’est pas mince : on sait qu’il y a eu des accidents, notamment aux États-Unis.

Nous avons bien à l’esprit les demandes de la région d’Île-de-France concernant le raccourcissement des délais pour délivrer les autorisations. Pour autant, nous n’en sommes pas à un stade où l’on pourrait se passer d’autorisations expresses pour faire circuler des véhicules autonomes.