Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 21 mars 2019 à 21h45
Orientation des mobilités — Article 13, amendement 1032

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye, président :

En conséquence, l’article 13 est rétabli dans cette rédaction, et les amendements identiques n° 17 rectifié sexies, 481 rectifié quater et 565 rectifié ter, ainsi que le sous-amendement n° 1032 rectifié ter, n’ont plus d’objet.

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