Intervention de Jean-Marc Gabouty

Si les informations de mon collègue Jean-François Longeot sont bien exactes, je m’associe totalement à ses propos. Il est anormal de fonctionner de cette manière ! Il serait bon de régler les problèmes de ce type avant de discuter d’autres privatisations, auxquelles on peut éventuellement adhérer, malgré quelques inconvénients.

Par cet amendement, il s’agit de sécuriser l’accès aux données récoltées via les véhicules automatisés au bénéfice des industriels, en ajoutant que l’accès aux données se fait « dans le respect des principes de non-discrimination et des droits garantis par le secret industriel, commercial et de propriété intellectuelle ».