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Intervention de Didier Mandelli
Réunion du 21 mars 2019 à 21h45
Orientation des mobilités — Article 13 bis, amendements 929 13
Didier Mandelli :L’adoption de l’amendement n° 929, qui a rétabli l’article 13, a en quelque sorte satisfait l’article 13 bis, que nous avions adopté en commission.
Je vous demande donc, mes chers collègues, de voter contre l’article 13 bis, afin d’éviter d’avoir dans le même texte deux dispositions différentes tendant au même but.
En conséquence, la commission demande le retrait de cet amendement. À défaut, elle se verrait contrainte d’émettre un avis défavorable.
