Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 21 mars 2019 à 21h45
Orientation des mobilités — Article 13 bis, amendement 890

Monsieur Gabouty, l’amendement n° 890 rectifié est-il maintenu ?

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact