Intervention de Éliane Assassi

L’article 14 tend à habiliter le Gouvernement à légiférer encore une fois par ordonnance, afin d’expérimenter des solutions de mobilité dans les zones peu denses. Ces expérimentations portent sur le covoiturage, le transport particulier de personnes et le transport d’utilité sociale.

Par cette habilitation, il s’agit d’offrir des solutions de mobilité alternatives à la voiture, dont l’essor est freiné par les inégalités territoriales. Celles-ci limitent en effet, pour une majorité de Français, les capacités à changer de manière de se déplacer et à abandonner la voiture, comme le note une étude de l’Observatoire des mobilités émergentes de 2017.

Le développement de solutions alternatives à la voiture dans les zones peu denses est évidemment un objectif que le groupe CRCE partage. En effet, le transport par voiture n’est pas accessible à tous. Je pense aux jeunes, qui n’en ont pas les moyens financiers, et aux seniors, qui ne disposent pas d’une autonomie dans leurs déplacements. De plus, c’est un mode de transport polluant.

Cependant, nous nous opposons à la méthode employée par le Gouvernement. Il nous semble en effet que cette question mérite, comme d’autres, un débat plus approfondi, notamment dans la situation actuelle.

Mes chers collègues, je me permets de vous rappeler que l’une des revendications des mouvements sociaux actuels est le maintien des services de proximité. Il s’agit des bureaux de poste, des écoles, des maternités, mais aussi des petites lignes de train, dont les fermetures se succèdent depuis plusieurs mois.

Cet article vise à développer les moyens alternatifs à la voiture, tel que le covoiturage. Mais il existe déjà un moyen alternatif, à savoir le réseau ferroviaire. Face aux 56 lignes de train et aux 120 gares menacées de fermeture, le Gouvernement ne semble pas juger nécessaire d’avoir un véritable débat démocratique sur la question.