Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 21 mars 2019 à 21h45
Orientation des mobilités — Articles additionnels après l'article 14, amendement 104

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye, président :

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 14.

L’amendement n° 104 rectifié n’est pas soutenu.

Mes chers collègues, je vais lever la séance. Nous avons examiné 193 amendements au cours de la journée ; il en reste 461.

La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

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