Intervention de Raymond Vall

Réunion du 20 mars 2019 à 14h30
Orientation des mobilités — Rapport annexé

Photo de Raymond VallRaymond Vall :

Je plaiderai à mon tour en faveur du Grand projet du Sud-Ouest et de la ligne Montpellier-Perpignan qui constituent un enjeu essentiel non seulement pour la France, mais aussi pour l’Europe, puisqu’il s’agit de relier la péninsule ibérique au reste du continent.

Mais je souhaite surtout insister sur un fait nouveau. Le Parlement européen a voté à l’unanimité le 22 novembre dernier l’intégration de la section Bordeaux-Toulouse au corridor Atlantique du réseau prioritaire européen de transport. Cela rend cette section éligible au mécanisme pour l’interconnexion en Europe, le MIE 2, qui est doté de près de 30 milliards d’euros pour la période 2021-2027.

Il en est de même pour la section Toulouse-Narbonne, qui doit être rattachée au corridor méditerranéen.

Ces décisions de principe doivent maintenant être concrétisées par une base légale, au travers de la définition d’une structure de portage, qui pourrait prendre la forme d’une société de projet, comme cela est précisé dans l’exposé des motifs du projet de loi.

J’insiste, car nous ne pouvons plus attendre : le Parlement européen a envoyé un signal très fort qui crédibilise ces projets, en particulier le Grand projet du Sud-Ouest, le GPSO, en ouvrant la possibilité de financements importants. Les collectivités territoriales sont prêtes à faire tous les efforts. Elles s’y sont déjà attelées, puisqu’elles ont financé en partie la ligne Bordeaux-Paris. Elles commencent donc à réfléchir, mais elles ont besoin d’un outil, à savoir d’une société de projet.

En accordant cette possibilité, vous apportez les garanties et le soutien nécessaires à l’Europe et aux collectivités territoriales. J’ajoute que cet amendement est cohérent avec l’action du Gouvernement, qui a récemment demandé à la commissaire européenne que ces projets soient soutenus par les fonds européens.

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