Intervention de David Assouline

Je mets aux voix l’amendement n° 375 rectifié ter.

L’amendement n° 769 rectifié, présenté par M. Kerrouche, Mme Lubin, MM. Bérit-Débat, Vaugrenard, Temal, Lalande et Montaugé, Mme Harribey, MM. Lurel et Tourenne, Mme G. Jourda, MM. Daudigny et P. Joly et Mmes Artigalas et Préville, est ainsi libellé :

Rapport annexé

I. – Alinéa 75, première phrase

Remplacer le chiffre :

par le chiffre :

II. – Alinéa 76

Après le mot :

adapté

insérer les mots :

qui pourra faire l’objet d’actualisation

III. – Alinéa 77

Remplacer le chiffre :

par le chiffre :

La parole est à M. Claude Bérit-Débat.