Intervention de David Assouline

Réunion du 20 mars 2019 à 14h30
Orientation des mobilités — Rapport annexé, amendement 459

Photo de David AssoulineDavid Assouline, président :

L’amendement n° 459 rectifié, présenté par MM. Gabouty, Artano et Roux, Mmes M. Carrère et Laborde, MM. Léonhardt, Arnell et Corbisez, Mme Guillotin et MM. Collin, Castelli, Guérini, Menonville, Requier et Vall, est ainsi libellé :

Rapport annexé, alinéa 75, première phrase

Après l’année :

insérer les mots :

et qui, à compter de cette date, fera l’objet d’une mise à jour triennale

La parole est à M. Jean-Marc Gabouty.

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