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Intervention de David Assouline
Réunion du 20 mars 2019 à 14h30
Orientation des mobilités — Articles additionnels après l'article 1er A, amendement 865
David Assouline, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 865 rectifié bis, présenté par Mmes Préville, Tocqueville et Conway-Mouret et MM. Tourenne, P. Joly et Daudigny, est ainsi libellé :
Après l’article 1er A
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La France se fixe comme objectif de mettre sa politique fiscale touchant aux politiques de transports au service de l’atteinte des objectifs de l’Accord de Paris sur le climat.
À cette fin, le Gouvernement remet au Parlement avant le 1er janvier 2020 un rapport dressant un état des lieux de l’ensemble des exonérations fiscales dont bénéficie le secteur des transports, tous modes confondus, et propose des perspectives de suppression progressive des exonérations fiscales contrevenant aux objectifs climatiques de la France.
La parole est à Mme Angèle Préville.
