Intervention de Angèle Préville

Une actualité brûlante, aussi bien sociale que climatique, les manifestations de nos jeunes les vendredis, l’Affaire du siècle, qui a ressemblé plus de deux millions de signataires : tout cela nous appelle à nos responsabilités.

Nous avons signé les accords de Paris, et nous en sommes fiers. Il est donc temps d’agir et de mettre en cohérence nos politiques et nos engagements internationaux. Ce n’est pas facile, cela bouscule nos habitudes : c’est justement ce que nous devons faire, car nous sommes attendus. On attend en effet des politiques une véritable révolution. La politique de lutte contre le changement climatique doit devenir une priorité, car les rejets de gaz à effet de serre continuent à augmenter, de 2 % en 2018.

On le sait fort bien, tout cela est dû à l’activité humaine. Pour rappel, permettez-moi de citer le dernier rapport du GIEC : « Limiter le réchauffement climatique à 1, 5°C au-dessus des niveaux préindustriels est une tâche herculéenne, impliquant des changements rapides et spectaculaires dans le mode de fonctionnement des États, des industries et des sociétés. »

C’est maintenant qu’il faut agir, parce que l’avenir se décide maintenant. Il s’agit de s’engager tout de suite et concrètement, en inscrivant dans la loi, de façon symbolique, ces engagements.

Le présent amendement vise ainsi à mettre en cohérence la politique fiscale de la France avec ses objectifs climatiques et à dégager des pistes possibles de nouvelles recettes pour financer le report modal, de modes de transport fortement émetteurs, notamment les modes routier et aérien, vers des modes moins émetteurs, comme les modes ferroviaire et fluvial. Il s’agit d’évaluer les impacts financier et environnemental de mesures fiscales.

Il conviendrait aussi d’étudier et de proposer des solutions d’accompagnement pour soutenir les secteurs en difficulté et les aider à réaliser leur transition écologique.

Par cet amendement, nous proposons de dresser un état des lieux de l’ensemble des exonérations fiscales dont bénéficie le secteur des transports, tous modes confondus, et de dessiner les perspectives d’une suppression progressive des exonérations fiscales contrevenant aux objectifs climatiques de la France. Nous devons regarder la réalité en face, pour prévoir l’avenir en responsabilité.