Intervention de Pascal Savoldelli

Dans l’esprit de ce qui vient d’être dit par ma collègue Angèle Préville, il s’agit de demander au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport dressant un état des lieux de l’ensemble des exonérations fiscales dont bénéficie le secteur des transports et proposant des perspectives de suppression des exonérations contrevenant aux objectifs climatiques de la France. Nous avons besoin, au Sénat, d’un tel exercice critique.

Il nous importe de mettre en cohérence la politique fiscale de la France avec ses objectifs climatiques et de dégager des pistes possibles de nouvelles recettes pour financer le report modal, c’est-à-dire le transfert de modes de transport fortement émetteurs de gaz à effet de serre – je pense notamment au routier et à l’aérien – vers des modes moins émetteurs, ferroviaire et fluvial.

Il s’agit d’évaluer l’impact financier et environnemental de mesures fiscales qui contreviennent à l’impératif de changement de stratégie de transport porté par ce texte de loi, telles que les exonérations de TICPE, la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, ou le remboursement accordé aux entreprises de transport de marchandises sur leur consommation professionnelle de gazole.

Ces exonérations contribuent de facto à soutenir un mode de transport fortement émetteur, pollueur et nocif et à entretenir une inégalité fiscale entre automobilistes et routiers.

Il conviendra aussi d’étudier et de proposer des solutions d’accompagnement, pour soutenir de façon vertueuse les secteurs en difficulté, afin de les aider à réaliser leur transition écologique. La suppression des exonérations sur les carburants pourrait par exemple s’accompagner d’une aide à des changements de pratiques dans le domaine de l’agriculture, orientée vers des solutions moins émettrices de polluants et de gaz à effet de serre, ou d’une aide à la conversion vers des motorisations plus vertueuses, gaz, hydrogène – nous avons déjà débattu dans cette enceinte de ces sujets –, pour les transports fluvial, ferroviaire et routier.

En 2017, les exonérations et ristournes fiscales sur la TICPE s’élevaient à 7, 6 milliards d’euros. Elles sont en augmentation constante et vont continuer à s’accroître si les trajectoires actuelles ne sont pas remises en cause.

Je sais bien qu’on refuse souvent dans cet hémicycle de demander des rapports.