Intervention de Pascal Savoldelli

Réunion du 20 mars 2019 à 14h30
Orientation des mobilités — Articles additionnels après l'article 1er A

Photo de Pascal SavoldelliPascal Savoldelli :

… nous permettant de disposer d’une évaluation annuelle. Et, à titre de repli, en cas d’avis défavorable – je ne vois pas pourquoi, néanmoins, cette demande d’évaluation des exonérations fiscales au regard de nos objectifs climatiques recueillerait un avis défavorable –, je demanderai que votre commission, monsieur le président de la commission de l’aménagement du territoire, et celle des finances puissent malgré tout se voir chaque année communiquer un état des lieux par le Gouvernement – cette solution me paraît constructive.

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