Intervention de Didier Mandelli

Je pense ne pas vous surprendre, monsieur Savoldelli.

Il existe déjà, aujourd’hui, de nombreux rapports sur la fiscalité environnementale, qu’ils émanent des ONG ou d’institutions comme l’Ademe, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, ou la Cour des comptes. Je ferai référence à un rapport du Commissariat général au développement durable datant de 2017, qui relevait les dépenses défavorables à l’environnement et traitait de toutes les questions liées à la fiscalité environnementale.

J’invite les intéressés – je ne sais si je dois m’adresser à Mme la ministre ou aux commissions – à compiler et à synthétiser tous ces rapports pour en extraire, comme on dit, la substantifique moelle et ainsi améliorer la lisibilité des enjeux en matière de fiscalité 9environnementale.

Cela dit, les éléments pertinents, de différentes natures, existent déjà. Nous sommes donc défavorables à la rédaction d’un nouveau rapport sur cette question. Il faut simplement trouver la bonne façon de compiler l’existant.