Intervention de Elisabeth Borne

Réunion du 20 mars 2019 à 14h30
Orientation des mobilités — Articles additionnels après l'article 1er A

Elisabeth Borne :

En effet, s’il s’agit de faire le point sur les exonérations dont peuvent bénéficier certains secteurs – je suppose que cette question est même traitée dans la loi de finances ; vous mentionnez d’ailleurs vous-même les chiffres, monsieur le sénateur –, de nombreux rapports existent d’ores et déjà. Cet amendement est donc satisfait.

Une autre question, sous-jacente, est en jeu : celle de la fiscalité écologique. Ce sujet est au cœur du grand débat. Beaucoup d’arguments plaident pour la mise en place d’une fiscalité écologique ; nous avons pu mesurer, néanmoins, que c’était moins simple qu’on pourrait le penser et supposait d’être débattu, certains estimant que nous allons trop vite, d’autres, au contraire, que nous n’en faisons pas assez.

Ce qu’on peut retenir, en tout cas, c’est qu’une fiscalité écologique nécessite un accompagnement – tel est le sens des réflexions qui doivent se poursuivre dans les prochaines semaines et dans les prochains mois.

Je demande donc le retrait de ces amendements ; à défaut, l’avis du Gouvernement serait défavorable.

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