Intervention de Ronan Dantec

Il y a là, quand même, une vraie question ! Il ne s’agit pas juste de savoir s’il faut ou non un rapport de plus, et si les éléments sont ou non à notre disposition.

Nous n’avons pas le document de synthèse décrivant la stratégie de l’État en matière de fiscalité des transports. C’est ce document-là dont nous avons besoin. Sa rédaction est un acte éminemment politique, dont la responsabilité revient au Gouvernement.

Aujourd’hui, on voit bien que notre fiscalité des transports n’est pas cohérente avec nos objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Ce sujet n’est évidemment pas épuisé par les débats sur la TICPE ou sur la contribution climat-énergie. Le bonus-malus, ainsi, pose question : il ne permet pas de limiter la montée en puissance des SUV, dont les émissions de CO2 font exploser le bilan de la France.

Nous avons donc besoin d’une remise à plat nous permettant de connaître la stratégie globale du Gouvernement pour que nos émissions liées aux transports rentrent dans les clous de l’accord de Paris.

Je ne sais si cette remise à plat doit prendre la forme d’un rapport – « rapport » est le mot magique, au Sénat, qui justifie un vote défavorable. Entendez néanmoins, au travers de ces deux amendements, que nous n’avons aujourd’hui aucune vision de la stratégie élaborée par l’État pour que ses outils fiscaux, pris dans leur totalité, permettent de réduire massivement les émissions de gaz à effet de serre du secteur des transports, émissions qui interdisent à la France de tenir ses engagements.