Intervention de Pascal Savoldelli

Nous hésitons : allons-nous maintenir ou retirer l’amendement n° 108 ? Notre décision dépendra de la réponse donnée à l’appel que j’ai lancé.

J’entends ce que vous dites, monsieur le rapporteur : tous les éléments sont disponibles, il suffit de les compiler. Moi qui suis sénateur depuis 2017, je tire mon chapeau à l’administration du Sénat, en commission des finances comme en délégation aux collectivités territoriales, pour le travail qu’elle accomplit – nous avons toujours les éléments dont nous avons besoin.

Mais la question n’est pas seulement posée aux sénatrices, aux sénateurs et à l’administration du Sénat. Elle est posée à l’État, et pas du tout de manière polémique.

Des objectifs sont fixés : la France prend des engagements climatiques. Nous demandons tout simplement, via ces deux amendements qui, sans être tout à fait identiques, sont néanmoins de la même veine, qu’un état des lieux des exonérations fiscales nous soit remis chaque année. Nous proposons d’inscrire cette demande dans le projet de loi par le biais d’un article additionnel.

On peut bien nous rétorquer que cette façon de procéder est trop lourde, qu’un rapport est inutile ; mais qu’on nous dise, au moins, que cette question sera traitée par les deux commissions compétentes du Sénat, à l’aide de documents transmis par le Gouvernement.

Franchement, je ne vois pas où est le problème.

Nous maintenons donc cet amendement, sauf si l’engagement que je viens d’évoquer est pris – le cas échéant, nous le retirerions.