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Intervention de David Assouline
Réunion du 20 mars 2019 à 14h30
Orientation des mobilités — Articles additionnels après l'article 1er A, amendement 391
David Assouline, président :L’amendement n° 391 rectifié ter est retiré.
Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 246 rectifié ter, présenté par MM. Canevet, Delahaye, Cadic, Vanlerenberghe et Le Nay, Mme N. Goulet, MM. Laugier et Luche, Mme Doineau, M. Moga, Mmes C. Fournier et Tetuanui et M. Louault, est ainsi libellé :
Après l’article 1er A
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L.9 1512-19 du code des transports est abrogé.
La parole est à M. Michel Canevet.
