Intervention de Michel Canevet

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, rassurez-vous : cet amendement ne vise pas à solliciter un rapport de plus. Je suis au contraire favorable à une simplification maximale.

On l’a vu, depuis hier : nous débattons largement, dans cet hémicycle, de nos préoccupations territoriales, ce qui me semble légitime.

Il me paraît légitime, en effet, que le Parlement s’implique dans la détermination des enjeux d’aménagement du territoire, c’est-à-dire dans les projets structurants pour le développement de la France, au lieu de déléguer cette mission à diverses agences ou institutions. En la matière, le Parlement doit prendre toute sa place.

Je poursuis également un objectif de simplification, rejoignant d’ailleurs, sur ce point, certaines déclarations du Premier ministre, qui souhaite à la fois réaliser des économies et simplifier la vie dans notre pays, en particulier en supprimant un certain nombre d’instances dont on peut considérer qu’elles n’ont pas de véritable utilité.

En l’occurrence, l’amendement que je présente avec quelques-uns de mes collègues vise tout simplement à supprimer l’Afitf, l’Agence de financement des infrastructures de transport de France.

Pourquoi envisager cette suppression ? Parce que je considère que cette agence participe d’un démembrement de l’État. C’est le Gouvernement qui décide à la fois des orientations, des projets à financer et des moyens à affecter. La simplification voudrait donc que l’on dispose, sur le budget du ministère des transports, d’une ligne dédiée au financement des infrastructures, ce qui permettrait en outre une clarification. Ainsi serait-il fait droit à la préoccupation exprimée précédemment par Pascal Savoldelli : le budget contiendrait des éléments extrêmement clairs sur les moyens alloués au financement de nos infrastructures.

Je rappelle aussi que la Cour des comptes a, par le biais d’un rapport, émis beaucoup de doutes sur l’utilité et la pertinence d’une telle agence, considérant qu’il y allait tout simplement d’une débudgétisation de moyens qui, en toute logique, relèvent de l’État, au titre de la solidarité territoriale.

Il s’agit donc de supprimer l’Afitf.