Intervention de Angèle Préville

Cet amendement, qui vient d’être défendu par mon collègue Dantec, vise à ouvrir la gouvernance de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France aux associations de protection de l’environnement.

Depuis 2009 et la loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, la politique des transports est censée contribuer au développement durable et au respect des engagements nationaux et internationaux de la France en matière d’émission de gaz à effet de serre et d’autres polluants, tout en limitant la consommation des espaces agricoles et naturels.

Nous nous devons d’être volontaristes pour protéger l’environnement et conserver la biodiversité. Les politiques de transport sont liées aux enjeux de la protection de l’environnement et de la lutte contre le dérèglement climatique. En 2018, les émissions de dioxyde de carbone, de CO2, donc, ont augmenté de 2 % et nous sommes très loin des objectifs fixés par l’accord de Paris.

Si l’Afitf coordonne le financement des grands projets d’infrastructures de transport sous la tutelle du ministère de l’écologie, il nous semble pertinent, dans une logique d’urgence climatique, de conformer nos actions aux préconisations des associations de protection de l’environnement, qui sont hautement compétentes et expertes sur ces thématiques. Les associer, c’est être responsable. Leurs avis seront précieux en vue de construire des solutions solides, robustes, et des projets plus conformes à nos engagements, parce que construits sur la base d’un consensus plus large.

Il s’agit également, en amont, au niveau de la prise de décision, d’anticiper d’éventuels conflits ou contentieux, dans une logique de démocratie participative et par cohérence avec les objectifs auxquels nous avons souscrit.

Aussi ces associations doivent-elles être reconnues comme des membres de droit des instances de gouvernance des autorités ayant pour mission la mise en œuvre des politiques de transport de notre pays.