Intervention de Elisabeth Borne

Monsieur le président de la commission, vous l’avez sans doute noté, quelques événements imprévus se sont produits au cours des derniers mois. Nous avons en particulier été amenés à revoir la trajectoire carbone et à annuler la hausse qui était prévue en 2019.

Une partie des recettes de l’Afitf est aujourd’hui liée au produit des amendes radars – je partage votre avis sur le fait que ce n’est pas forcément la meilleure idée. Or les dégradations intervenues sur les radars nous laissent anticiper une baisse des recettes liées à ces amendes. Dans ce contexte, nous avons néanmoins voulu adopter rapidement un premier budget pour l’Afitf, inférieur de 200 millions d’euros à ce qui avait été initialement envisagé.

Ce premier budget semble couvrir les besoins, puisque les dépenses sont exprimées en crédits de paiement : il s’agit non de prendre des décisions cette année, mais de prendre en compte les conséquences des engagements antérieurs. Aussi, il nous a semblé possible de le maintenir. Il va de soi que, au fur et à mesure que les réflexions se poursuivront sur la fiscalité écologique et les ressources qui pourront être affectées à l’Afitf à partir de 2020, nous pourrons revenir sur ce budget en cours d’année.

Je préfère donc que la trajectoire prévue à cet article soit maintenue.