Intervention de Jean-Claude Gaudin

Réunion du 28 novembre 2005 à 15h15
Loi de finances pour 2006 — Article 22

II. - RESSOURCES AFFECTÉES

A. - Dispositions relatives aux collectivités locales

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact