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Intervention de Alain Juppé
Réunion du 24 novembre 2010 à 15h00
Politique générale — Lecture d'une déclaration du gouvernement
« … mais pour que nos concitoyens se reconnaissent toujours mieux dans la justice, afin d’éviter une sorte de schisme insidieux qui couperait le pays légal du pays réel.
« Quels délits peuvent donner lieu à des formations de jugement impliquant la participation d’assesseurs issus de la société civile ? Faut-il envisager un seuil de gravité ? Est-ce en première instance ou seulement en appel ?
« Ne faut-il pas aussi réfléchir au fonctionnement des assises ? Est-il nécessaire d’avoir toujours neuf jurés ou bien peut-on, dans les cas les moins graves, trouver une forme de participation populaire moins lourde ?
« Enfin, en matière de libération conditionnelle, lorsque le tribunal de l’application des peines statue, ne devrait-il pas, dans certains cas très lourds, s’élargir à des non-magistrats ?
« Bien sûr, je ne méconnais pas les problèmes matériels, mais ceux-ci ne peuvent empêcher une réflexion de fond. À ce stade, je ne préjugerai de rien, mais je demande à la représentation nationale d’aborder le débat avec le Gouvernement sans a priori.
« L’esprit de justice, je le vois aussi dans la mise en œuvre des révisions de la Constitution votées par le Parlement en 2007 et 2008. La question prioritaire de constitutionnalité est une avancée démocratique que la gauche n’a jamais osé engager en son temps.
