Intervention de Elisabeth Borne

Réunion du 20 mars 2019 à 14h30
Orientation des mobilités — Articles additionnels après l'article 1er B

Elisabeth Borne :

Mme Élisabeth Borne, ministre. Je voudrais que nous soyons tous conscients de la portée des amendements dont nous sommes en train de débattre. Il s’agit ici d’augmenter la taxe d’aménagement du territoire, qui n’est perçue que sur les autoroutes, sous la forme d’un supplément au péage. On continuerait donc à ne taxer que les autoroutes.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion