Intervention de Didier Mandelli

Supprimer un remboursement partiel ou augmenter une taxe, cela revient quasiment au même pour les entreprises et les transporteurs concernés.

Rappelons-le, à la suite de l’abandon de l’écotaxe, les transporteurs ont été taxés à raison de quatre centimes d’euros par litre de gazole et les véhicules légers l’ont été à hauteur de deux centimes d’euros par litre.

Ces quatre centimes d’euros représentent l’équivalent d’un peu plus de 400 millions d’euros de recettes. Une augmentation d’un centime de la taxation représente donc 90 millions d’euros de plus pour les transporteurs routiers, et 110 millions d’euros si l’on ajoute les transports de voyageurs. Pour les véhicules particuliers, c’est 400 millions d’euros par centime de taxe supplémentaire. Supprimer le remboursement partiel revient à rétablir une part de taxe qui avait disparu.

La commission émet donc un avis défavorable.