Intervention de André Reichardt

Je n’ai pas, à titre personnel, cosigné cet amendement, non par opposition au principe de ce financement, mais parce que nous examinerons dans quelques jours le projet de loi apportant des compétences nouvelles à la collectivité européenne d’Alsace.

Je pensais que la déclaration de Matignon d’octobre dernier prévoirait un dispositif de régulation du transit poids lourds. En effet, le projet de loi à venir prévoit le transfert à la nouvelle collectivité des routes non concédées, tout particulièrement de l’autoroute A 35, pendant français de l’autoroute A 5, située de l’autre côté du Rhin.

Or ce transfert de compétences des routes non concédées et des autoroutes a pour unique objectif de permettre à la collectivité européenne d’Alsace d’instaurer un dispositif de régulation du transit poids lourds.

Cette collectivité européenne, qui ne sera finalement qu’un département alsacien, n’a nullement envie de financer l’entretien des routes et de l’autoroute sans pouvoir, en contrepartie, mettre en œuvre un dispositif de régulation. C’est de cela qu’il s’agit. Le présent projet de loi habilite d’ailleurs précisément le Gouvernement à légiférer par ordonnance sur ce point.

Les Alsaciens pensaient qu’ils bénéficieraient, en contrepartie de ce transfert des routes et de l’autoroute, de ce dispositif de régulation. Or, en vous opposant aujourd’hui à cet amendement, pour les raisons que vous avez évoquées, madame la ministre, vous montrez clairement le désintérêt du Gouvernement pour le projet de loi concernant l’Alsace. Je voudrais donc que vous nous rassuriez !